France : Départements & Régions

Le département a été créé par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. La division départementale a été faite afin qu'il soit possible d'aller à la ville principale un jour de cheval. Soumis à des tentatives de répression régulières, le département s'est imposé comme un cadre essentiel de l'administration de l'État grâce au préfet (département) et comme un niveau décentralisé adapté aux politiques de solidarité.

Il existe 96 departements francais et 5 à l'étranger (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte). En vertu de la loi du 27 juillet 2011, la Guyana et la Martinique ont été établies dans deux communautés uniques, dotées de compétences départementales et régionales. Cette loi est applicable depuis les élections régionales de décembre 2015.

Le département est divisé en cantons, chacun servant à l'élection d'un conseiller de comté (ancien conseiller général). Ceci assure la représentation de la diversité des territoires du département.

En vertu de la loi de 1871, le département était administré par un conseil général élu au suffrage universel direct et par le préfet, autorité désignée par l'État, qui avait donc un "double chapeau". Cette situation, parfois appelée semi-décentralisation, a mis fin à la loi du 2 mars 1982, qui a transféré la fonction d’exécutif départemental au président du conseil général (désormais appelé conseil départemental), élu dans et par ce dernier.

A cela s'ajoutent des compétences dans les équipes principales et sur les routes; gestion universitaire; Développement rural et incendie et sauvetage (service départemental d'incendie et de secours - SDIS).

La compétence du département a évolué après l'adoption de la loi NOTRe de 2015, qui élimine la clause de compétence générale de cette communauté. Désormais, le ministère n'a plus le droit d'agir dans tous les domaines pour le compte de l'intérêt public local. Ses capacités sont limitées à celles que la loi lui attribue

La réforme territoriale de 2010 prévoyait qu'à partir de 2014, les conseils généraux devraient être composés de conseillers territoriaux, qui feraient également office de conseillers régionaux. Cependant, la loi du 17 mai 2013 a aboli le conseiller territorial et l'a remplacé par une parité commune élue dans un canton élargi. Cette même loi désignait l'assemblée délibérante (jusqu'à présent "conseil général") sous le nom de "conseil départemental".

Les départements ont des compétences dans le domaine de l'action sociale, ce qui est la vocation prioritaire du département réaffirmé par la loi NOTRe: protection sociale des enfants (ASE); revenu de solidarité active (RSA); subvention à l'autonomie personnalisée (APA); gestion des services de santé maternelle et infantile (PMI); Assistance aux personnes handicapées avec la création de maisons départementales pour personnes handicapées (MDPH); mineurs étrangers isolés ...

departements francais
Carte des departements français

Liste des departements français

NuméroDépartementChef-lieuCréation
01AinBourg-en-Bresse1790
02AisneLaon1790
03AllierMoulins1790
04Alpes-de-Haute-ProvenceDigne1790 sous le nom de Basses-Alpes, renommé en 1970
05Hautes-AlpesGap1790
06Alpes-MaritimesNice1860
07ArdèchePrivas1790
08ArdennesCharleville-Mézières1790
09AriègeFoix1790
10AubeTroyes1790
11AudeCarcassonne1790
12AveyronRodez1790
13Bouches-du-RhôneMarseille1790
14CalvadosCaen1790
15CantalAurillac1790
16CharenteAngoulême1790
17Charente-MaritimeLa Rochelle1790 sous le nom de Charente-Inférieure, renommé en 1941
18CherBourges1790
19CorrèzeTulle1790
2ACorse-du-SudAjaccio1790 (la Corse a ensuite formé un département unique avant d'être redivisée en 1975)
2BHaute-CorseBastia1790 (la Corse a ensuite formé un département unique avant d'être redivisée en 1975)
21Côte-d'OrDijon1790
22Côtes d'ArmorSt-Brieuc1790 sous le nom de Côtes-du-Nord, renommé en 1990
23CreuseGuéret1790
24DordognePérigueux1790
25DoubsBesançon1790
26DrômeValence1790
27EureEvreux1790
28Eure-et-LoirChartres1790
29FinistèreQuimper1790
30GardNîmes1790
31Haute-GaronneToulouse1790
32GersAuch1790
33GirondeBordeaux1790
34HéraultMontpellier1790
35Ille-et-VilaineRennes1790
36IndreChâteauroux1790
37Indre-et-LoireTours1790
38IsèreGrenoble1790
39JuraLons-le-Saunier1790
40LandesMont-de-Marsan1790
41Loir-et-CherBlois1790
42LoireMontbrison (1793) puis St-Étienne1793
43Haute-LoireLe Puy1790
44Loire-AtlantiqueNantes1790 sous le nom de Loire-Inférieure, renommé en 1957
45LoiretOrléans1790
46LotCahors1790
47Lot-et-GaronneAgen1790
48LozèreMende1790
49Maine-et-LoireAngers1791
50MancheSt-Lô1790
51MarneChâlons-sur-Marne1790
52Haute-MarneChaumont1790
53MayenneLaval1790
54Meurthe-et-MoselleNancy1871 (partie de Meurthe, Moselle)
55MeuseBar-le-Duc1790
56MorbihanVannes1790
57MoselleMetz1790
58NièvreNevers1790
59NordLille1790
60OiseBeauvais1790
61OrneAlençon1790
62Pas-de-CalaisArras1790
63Puy-de-DômeClermont-Ferrand1790
64Pyrénées-AtlantiquesPau1790 sous le nom de Basses-Pyrénées, renommé en 1969
65Hautes-PyrénéesTarbes1790
66Pyrénées-OrientalesPerpignan1790
67Bas-RhinStrasbourg1790
68Haut-RhinColmar1790
69RhôneLyon1793
70Haute-SaôneVesoul1790
71Saône-et-LoireMâcon1790
72SartheLe Mans1790
73SavoieChambéry1860
74Haute-SavoieAnnecy1860
75ParisParis1964
76Seine-MaritimeRouen1790 sous le nom de Seine-Inférieure, renommé en 1955
77Seine-et-MarneMelun1790
78YvelinesVersailles1964
79Deux-SèvresNiort1790
80SommeAmiens1790
81TarnAlbi1790
82Tarn-et-GaronneMontauban1808
83VarToulon1790
84VaucluseAvignon1793
85VendéeLa Roche-sur-Yon1790
86ViennePoitiers1790
87Haute-VienneLimoges1790
88VosgesÉpinal1790
89YonneAuxerre1790
90Terr. de BelfortBelfort1871 (Haut-Rhin non annexé par l'Allemagne)
91EssonneEvry1964
92Hauts-de-SeineNanterre1964
93Seine-St-DenisBobigny1964
94Val-de-MarneCréteil1964
95Val-D'OisePontoise1964